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Rapport de placement pénitentiaire [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1995-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

The Penitentiary Placement Report is designed to record data used in the classification and placement process of all inmates sentenced to federal institutions. It will be used both in regions where the decentralized placement and reception process is in effect as well as in those regions where a Regional Reception Centre exists.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Appellation uniformisée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

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